Les conflits de juridictions et l'ancien droit de France

Bibliographic Information

Other Title
  • Conflit de juridictions とアンシャン・レジーム期フランスの法構造
  • 叢説 Confit de juridictionsとアンシャン・レジーム期フランスの法構造--商事裁判所資料を素材として
  • ソウセツ Confit de juridictions ト アンシャン レジームキ フランス ノ ホウ コウゾウ ショウジ サイバンショ シリョウ オ ソザイ ト シテ
  • 商事裁判所資料を素材として
  • examen dex cas pour la juridiction consulaire

Search this article

Abstract

Cette étude propose une nouvelle approche du mécanisme de la justice sous l'Ancien Régime, en prenant pour objet des conflits de juridictions subis par une juridiction d'exception qu'est la juridiction consulaire. En mettant au centre du sujet les conflits de juridictions, nous nous éloignons de la manière de les traiter comme simple anecdote ou accident, mais les considérons au contraire comme ayant leur procédure, logique et structure propres.<BR>Cette orientation a été grandement déterminée par la nature et l'intérêt des documents. En effet, les recueils édités au sein de la juridiction consulaire elle-même, dont notre source principale, le recueil consulaire de Paris, ont été conçus surtout afin de se défendre contre les attaques des autres juridictions. À cette fin, ils contiennent beaucoup de textes concernant les conflits de juridictions, qui nous permettent d'aborder la structure de ceux derniers.<BR>Notre première partie est consacrée à l'observation d'un cas concret. Nous examinerons ici la réalité et les détails d'un conflit de juridictions. Nous reproduisons en traduction, à cette fin, la totalité du texte d'une affaire qui nous parvient. En reconstruisant la procédure du conflit entre juridictions, nous observons que les magistrats rendent des décisions en sorte que l'affaire se déroule devant leur propre juridiction;que les mesures consistent, d'une part, dans l'annulation des procédures auprès de l'autre juridiction et, d'autre part, dans l'interdiction, accompagnée d'une menace de sanctions et adressée même aux auxiliaires de justice, de poursuivre devant celle-ci.<BR>Nous mettons en lumière, dans la seconde partie, la procédure de la création et de mise en forme de l'institution consulaire. Il est à remarquer que la contestation envers le consulat de la part d'autres juridictions prenait la forme d'abord de la remontrance par le Parlement auprès du roi, puffs, après l'enregistrement et la publication de l' édit de création, se sucèede en conflit de juridictions. L'enregistrement de l'édit pouvait être mis en jeu daps des conflits, requis devant différents et plusieurs Parlements ainsi que devant les juridictions inférieures. En effet, l'enregistrement constituait une scène où apparaît clairement la structure normative de l'époque, dans laquelle un édit royal pouvait finir par avoir plusieures versions différentes, consacrées par de diverses juridictions. Cette caractéristique normative était une des causes même des conflits de juridictions.

Journal

  • Legal History Review

    Legal History Review 2006 (56), 109-140,10, 2006

    Japan Legal History Association

Details

Report a problem

Back to top